Biomasse

L’énergie à partir de la biomasse, de quoi parle-t-on?

Au sens du Code de l’énergie, la biomasse désigne la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture et des industries connexes.
Elle constitue une source d’énergie renouvelable majeure déclinée principalement en deux filières : la biomasse solide (bois-énergie) et le biométhane (issu de la méthanisation de matières organiques). La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 3 parue en février 2026 donne les objectifs énergétiques nationaux suivants concernant la biomasse :

  • Bois énergie 120 à 153 tWh en 2035
  • Biométhane injecté dans les réseaux 47 à 82 tWh en 2035

À fin 2024 en Bretagne, entre 4 et 5 tWh d’énergie finale sont produits par du chauffage au bois domestique et plus de 1 tWh par près de 700 chaufferies bois collectives, industrielles, tertiaires et agricoles. Le bois énergie est la première source d’énergie renouvelable bretonne.

À fin 2025, la région compte 278 unités de méthanisation selon 3 types de valorisation (chaudière, injection, cogénération). Le nombre de chaudières et d’injection est croissant. L’énergie primaire produite est de 1,9 tWh.
Le secteur est encadré par la directive européenne RED II, qui impose des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’énergie à partir de biomasse. 

Quels sont les principaux enjeux?

La stratégie nationale bas carbone (SNBC) 3 et de la PPE3 prévoient que la biomasse couvre 60 à 65 % de la consommation totale de chaleur renouvelable et de récupération d’ici 2035 pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050. La mobilisation de cette ressource doit respecter ses perspectives de disponibilité, la biodiversité et la souveraineté alimentaire. 

Votre rôle en tant qu’élu

Les élus disposent de leviers essentiels pour agir sur la transition énergétique de leur territoire :

  • intégration des objectifs de développement de la biomasse dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi),
  • déclinaison de la stratégie énergétique via le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). 

Les élus ont la compétence pour créer et exploiter des réseaux de chaleur urbains alimentés par le bois-énergie ou la récupération de chaleur de méthaniseurs. Ils doivent identifier les zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAER) et faciliter l’acceptabilité locale des projets de méthanisation ou de chaufferies bois. 

Le rôle de la DREAL

  • La DREAL assure le décryptage réglementaire et technique des procédés auprès des collectivités, exploitants, porteurs de projet, services de l’État.
  • La DREAL instruit les attestations préfectorales d’injection de biométhane (les plans d’approvisionnement des candidats à appels d’offres chaleur en cellule régionale biomasse).
  • Durant la vie des installations, la DREAL examine les certificats de durabilité REDII, les certificats de conformité des organismes habilités et l’approvisionnement / indicateurs de fonctionnement tous les ans pour les installations bénéficiant d’un tarif d’obligation d’achat.
  • La DREAL suit la disponibilité de la ressource biomasse et sa production, en lien avec l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB) qui diffuse ces données.
  • La DREAL produit aussi une synthèse publique du fonctionnement des méthaniseurs bretons tous les ans.

Pour aller plus loin

Contacts et aides financières

Une question ?

Contacter la DREAL Bretagne

Code général des collectivités territoriales (CGCT)

  • Article L. 5214-16 (pour les communautés de communes) et Article L. 5215-20 (pour les communautés d’agglomération) : compétences optionnelles en matière de réseaux de chaleur.
  • Article L. 5216-5 (pour les métropoles) : compétences en matière d’énergie et de réseaux de chaleur.
  • Article L. 2224-34 : les EPCI peuvent créer et gérer des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables (dont la biomasse).

Code de l’énergie

  • Réseaux de chaleur et biomasse
    • Article L. 712-1 : définition des réseaux de chaleur et obligation d’intégrer des énergies renouvelables et de récupération (dont la biomasse).
    • Article L. 712-2 : les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, exploiter ou concéder des réseaux de chaleur.
    • Article L. 712-3 : obligation pour les réseaux de chaleur de publier leur mix énergétique (part de biomasse, etc.).
    • Article L. 712-1 et suivants : modalités de classement des réseaux de chaleur et obligations de décarbonation.
  • Fonds Chaleur (ADEME)
    • Article L. 131-3 : l’ADEME gère le Fonds Chaleur, qui finance des projets de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, etc.).
    • Article R. 131-3 et suivants : modalités d’attribution des aides du Fonds Chaleur.
  • Stratégie nationale pour la biomasse
    • Article L. 100-4 : la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) intègrent des objectifs de développement de la biomasse énergie. Intégration de la biomasse dans les PCAET et déclinaison des SRB.
    • Article L. 211-2 : la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) vise à optimiser l’usage de la biomasse en évitant les conflits d’usage.
  • Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV, n° 2015-992 du 17 août 2015)
    • Article 179 : objectifs de développement des énergies renouvelables, dont la biomasse.
    • Article 188 : obligation pour les réseaux de chaleur d’intégrer une part minimale d’énergies renouvelables et de récupération (dont la biomasse).
  • Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC, n° 2020-105 du 10 février 2020)
    • Article 88 : renforcement de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les déchets, y compris la biomasse.

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