Anticipation et évaluation environnementale
L’anticipation et l’évaluation environnementale, de quoi parle-t-on ?
L’évaluation environnementale est un processus qui permet de concevoir des projets ou des plans-programmes respectant l’environnement, tout en identifiant les impacts potentiels dès cette phase de réflexion. C’est une démarche d’amélioration intégrant l’environnement, en s’intéressant, dans toutes les phases d’un projet (depuis la conception jusqu’à son démantèlement), ou d’un plan ou programme. Elle intègre l’analyse de l’environnement dans son ensemble (biodiversité, eau, climat, santé, patrimoine…), ainsi que les interactions entre les facteurs.
Quels sont les principaux enjeux ?
L’évaluation environnementale permet d’évaluer l’ensemble des impacts négatifs notables sur l’environnement : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, de l’eau et des sols, nuisances sonores, risques technologiques, destruction de l’habitat d’une espèce animale ou végétale rare, risques pour la santé humaine, perte de cultures, etc.
Pour s’assurer de la bonne prise en compte de l’évaluation environnementale, les projets et plans/programmes soumis à évaluation environnementale ou cas par cas sont encadrés par le code de l’environnement.
Votre rôle en tant qu’élu
Les demandes d’évaluation cas par cas, d’avis conforme ou d’étude d’autorité environnementale sur un plan/programme sont déposées par le maître d’ouvrage ou la collectivité en tant que porteur de plan ou demandeur d’avis sur un document d’urbanisme.
Dans les autres cas, le projet est déposé par l’autorité qui instruit la demande (par exemple le permis de construire). Le dépôt des dossiers s’effectue de manière dématérialisée sur le portail de l’évaluation environnementale.
Le rôle de la DREAL
Le service instructeur des dossiers est localisé au sein de la DREAL. Il propose les avis et décisions qui seront prises soit par le préfet de région (demandes d’examen au cas par cas pour les projets), soit par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAE) de Bretagne dans les autres cas.
Pour aller plus loin
- Article du site internet de la DREAL « Autorité environnementale en Bretagne : à qui s’adresser »
- Présentation de la MRAe Bretagne
- Site du Ministère, téléservice de l’évaluation environnementale
Contacts
- Autorité environnementale : autorite-environnementale.bretagne@developpement-durable.gouv.fr
- MRAe : mrae-bretagne.appui@developpement-durable.gouv.fr