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Prospective, évaluation, développement durable

Agréments et habilitation des associations

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publié le 14 janvier 2020 (modifié le 4 janvier 2022)

L’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement :
Les conditions d’attribution de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement sont régies par le Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement.

L’agrément est attribué :
- pour une durée de cinq ans renouvelable,
- pour une zone géographique de niveau départemental, régional, national.

Toutefois, il existe un agrément dit d’association locale d’usager dont le cadre territorial est communal et intercommunal, il relève du Code de l’Urbanisme (articles L. 121-5 et R.121-5).

L’habilitation à être désigné pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances :
L’agrément d’association de protection de l’environnement permet d’être appelé à participer à l’action des organismes publics concernant l’environnement et d’être désigné pour siéger dans des commissions ou conseils à vocation consultative, de niveaux national, régional ou départemental par exemple. Toutefois, pour certaines instances consultatives, dont la liste est fixée par le Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, le législateur a défini des exigences particulières (Articles L 141-3 et R 141-21 à R 141-26 du code de l’environnement). Pour y accéder, une habilitation à siéger est nécessaire.

Contrairement à l’agrément, elle est également accessible à certaines fondations reconnues d’utilité publique.

Pour connaitre la liste des associations agrées et habilitées en Bretagne : Liste des associations agrées et habilitées en Bretagne (maj.01/2022) (format pdf - 53.3 ko - 04/01/2022)

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Ministère de la transition écologique et solidaire