Agréments

A qui transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?

La DREAL Bretagne a délégation de l’ensemble des préfectures départementales (préfectures des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan) pour la gestion et la délivrance des agréments des centres et contrôleurs techniques VL/PL/CL (véhicules légers, poids lourds, catégorie L).


Comment transmettre les demandes d’agrément de centres et de contrôleurs ou de mise à jour des informations ?

Quelle que soit votre demande, merci de vous assurer au préalable de disposer d’un dossier complet.
Au cours de l’analyse de votre demande, l’instructeur en charge de celle-ci pourra revenir vers vous si nécessaire.
La décision d’agrément correspondante vous sera notifiée par courriel.

Toutes les demandes relatives aux agréments de centres et contrôleurs VL, PL et CL, quelle que soit leur nature (demande d’agrément, de modification du plan des installations, de l’adresse du contrôleur, du changement de centre de rattachement / de titulaire de l’agrément, etc…) sont à transmettre exclusivement en dématérialisé via Démarches Simplifiées.
Aucune version papier ou numérique n’est à transmettre par courrier ou par courriel.

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