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Nature, paysages, eau et biodiversité

Tout savoir sur la GEMAPI

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publié le 2 mars 2017

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.

Le bloc communal pourra ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d’eaux et leurs abords immédiats) et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

La réforme conforte également la solidarité territoriale : le risque d’inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les frontières administratives, la réforme encourage le regroupement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences à la bonne échelle hydrographique, lorsque le bloc communal ne peut pas les assumer seul à l’échelle de son territoire.

Pour mettre en œuvre la GEMAPI, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a réalisé un guide : « Tout savoir sur la GEMAPI ». De plus, sur le site internet de la DREAL de bassin Loire Bretagne (http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/gemapi-r881.html) vous trouverez de nombreuses informations sur la compétence GEMAPI.


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  • la gemapi (format pdf - 687.1 ko - 02/03/2017)la gemapi version finale