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Nature, paysages, eau et biodiversité

Participation du public sur le 6e programme d’actions régional nitrates de Bretagne

18 juin 2018

Contexte

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte à compter du 18 juin jusqu’au 18 juillet inclus.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’un avis d’information préalable.

Le programme d’actions régional précise ou renforce les mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’action national.

Il définit également des mesures supplémentaires dans des zones d’actions renforcées (ZAR).

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

Sont également consultables :

Suite de la participation

En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, vous trouverez les suites données à la participation du public :


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