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Nature, paysages, eau et biodiversité

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Bretagne - Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête publique

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publié le 27 mars 2015 (modifié le 6 juillet 2015)

Enquête publique portant sur le projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Bretagne
La trame verte et bleue vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour les espèces animales et végétales, sur l’ensemble du territoire national et à toutes les échelles. Outil d’aménagement des territoires, elle doit permettre de contribuer à enrayer le déclin de la biodiversité et de préserver les nombreux services que cette dernière rend à l’Homme.

Dans chaque région, un document cadre intitulé « schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) doit être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la Région et l’État, en association avec un comité régional « trame verte et bleue ».

La procédure d’adoption du SRCE est régie par le code de l’environnement, et notamment ses articles L.371-3 et R.371-32 à R.371-34.

Cette procédure comprend d’abord une consultation de l’autorité environnementale, du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, des Départements, des métropoles, des communautés de communes et d’agglomération et des parcs naturels nationaux et régionaux de la région.

Après cette consultation, qui s’est tenue de novembre 2014 à mars 2015, le projet de SRCE a été soumis à enquête publique. Cette dernière s’est tenue du 14 avril au 19 mai 2015.

Le 18 juin 2015, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions à l’Etat et au Conseil régional de Bretagne. Elle a émis un avis favorable sur le projet de SRCE.

Pour en savoir plus : http://www.tvb-bretagne.fr/


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