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Infrastructures, sécurité, transports

RN164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Merdrignac Ouest - Enquête publique préalable à l’autorisation environnementale

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publié le 31 août 2021 (modifié le 23 septembre 2021)

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac section Ouest (communes de Gomené, Laurenan et Merdrignac) a lieu du 15 septembre au 15 octobre 2021. L’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de l’enquête a été pris le 24 août 2021.

Télécharger :

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous, et apporter ses observations :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition dans les mairies de Gomené, Laurenan et Merdrignac ;
  • par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, M. Philippe BOUGUEN, à l’adresse suivante : Mairie de Merdrignac - 28 rue Philippe Lemercier - 22230 Merdrignac ;
  • par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
    ddtm-se-enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr.

Par ailleurs, le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

En mairie de Merdrignac :
le mercredi 15 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
le samedi 2 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
le vendredi 15 octobre 2021 de 13h30 à 16h30
En mairie de Laurenan :
le lundi 27 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
En mairie de Gomené :
le jeudi 7 octobre 2021 de 14h00 à 17h00

Enquête préalable à l’autorisation environnementale

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :

  • un volet A "Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale ;
  • un volet B "Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau ;
  • un volet C "Demande de dérogation relative aux espèces protégées.

L’étude d’impact du dossier DUP concernant le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac section Ouest constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale :

Pièces de l’étude d’impact :

Avis émis sur le projet et réponses aux avis :

Pour consulter les observations de l’enquête publique