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Infrastructures, sécurité, transports

RN164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Merdrignac Est
Enquête publique de la demande d’autorisation environnementale

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publié le 26 novembre 2019 (modifié le 28 novembre 2019)

L’enquête pour l’Autorisation Environnementale de la section Est a eu lieu du 2 septembre au 2 octobre 2019. L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête a été pris le 18 juillet 2019 (arrêté préfectoral disponible en téléchargement en bas de page).

Le dossier de demande d’autorisation environnementale est constitué de 3 volets :
• Un volet A « Pièces communes du dossier de demande d’autorisation environnementale » ;
• Un volet B « Pièces justificatives de la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau » ;
• Un volet C « Dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées ».

L’étude d’impact (dossier DUP) du projet de mise à 2 x 2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac constitue une annexe du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Télécharger :
• Arrêté ouverture d’enquête Arrêté ouverture enquête (format pdf - 201.3 ko - 08/08/2019)
• Avis d’enquête publique Avis d’enquête (format pdf - 169.9 ko - 08/08/2019)

Rapport, conclusions et annexes d’enquête du commissaire enquêteur