7° Programme d’Actions Régional Directive Nitrates (PAR 7)
Qu’est-ce que le programme d’actions régional nitrates ?
L’azote (N) est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement.
L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates (NO3-). C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive « nitrates ».
En France, elle se traduit par la définition de « zones vulnérables » où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.
C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre.
Ainsi, six générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée.
Actuellement, toutes les régions françaises travaillent sur l’élaboration d’un 7ème Programme d’actions régional (PAR 7).
Élaboration du PAR 7 en Bretagne
La concertation préalable
L’élaboration du 7ème programme d’actions de la région Bretagne est donc en cours. Il a déjà fait l’objet d’une concertation préalable, organisée par les services de l’État, du 27 octobre au 10 décembre 2021. Toutes les ressources relatives à la concertation préalable sont consultables sur le site dédié.
Consultation de l’Autorité Environnementale et des parties prenantes associées
Les services de l’État ont travaillé avec les acteurs concernés sur l’élaboration d’un projet d’arrêté et ont coordonné la rédaction du rapport d’évaluation environnemental confiée au bureau d’études SCE. Ce travail s’appuie notamment sur le bilan du 6° programme d’actions régional disponible en ligne.
L’INRAE a également participer aux travaux préparatoires par l’intermédiaire de son étude
Le projet d’arrêté consolidé ainsi que le rapport d’évaluation environnementale a été soumis pour avis à l’autorité environnementale (article R.122-17, 24° du Code de l’Environnement). Elle a rendue son avis le 7 décembre 2023.
Le projet a également été soumis à consultation des agences de l’eau concernées, du conseil régional de Bretagne et de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne (article R.211-81-3-II du Code de l’Environnement).
Participation du public
Enfin, une participation du public est organisée du 7 février au 10 mars 2024, au titre de l’article L123-19 du code de l’environnement, afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional.