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Climat, énergie, aménagement, logement

Prise en compte des objectifs du grenelle de l’environnement dans les SCOT bretons

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publié le 2 juillet 2013 (modifié le 16 juillet 2018)

La loi Grenelle II et le processus qui l’a précédée ont permis de modifier profondément l’urbanisme, en particulier en ce qui concerne la planification. La prise en compte des nouvelles thématiques dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) prévue par la loi avant 2016, et leur juste retranscription peuvent nécessiter de disposer d’un cadre local d’intégration de ces pratiques.
Un certain nombre de SCOT bretons a anticipé ces évolutions, et de ce fait intégré ou tout du moins mené une réflexion sur une prise en compte effective des nouvelles dispositions. La DREAL a missionné le CETE de l’Ouest afin de produire un guide régional des « bonnes pratiques » dans les SCOT.

L’objectif de ce guide est multiple :

    • disposer d’un état des lieux des pratiques innovantes dans les derniers SCOT bretons ;
    • évaluer les conditions d’émergence et de mise en œuvre ;
    • proposer des points de vigilance et des pistes d’amélioration pour les futurs SCOT.

L’étude, menée par une approche thématique (7 thématiques retenues, issues ou renforcées par les lois Grenelle), a porté sur l’analyse des 20 derniers SCOT arrêtés ou approuvés en région. Outre le comité technique, piloté par la DREAL et composé des référents planification et observation du territoire des DDTM, les maîtrises d’ouvrage de SCOT via les chefs de projets ainsi que les référents SCOT des DDTM ont été associés lors d’entretiens.

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Télécharger l’étude SCOT

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  • Accéder à l’étude (format pdf - 10.5 Mo - 02/07/2013)Temps de téléchargement estimé : 2 min 51 s (512 K), 1 min 25 s (1024 K), 42 s (2 M), 17 s (5 M).