Planifier le dragage des ports en Bretagne
Dans le cadre de la Conférence Mer et littoral, l’État et les maîtres d’ouvrage portuaires ont choisi de planifier les opérations de dragage en se fondant sur des principes de simplification, de lisibilité et de
cohérence. Ils prennent en compte les objectifs de la charte de dragages élaborée par la Région Bretagne et le contexte réglementaire susceptible d’évoluer dans un souci d’évaluation environnementale.
Pour mener à bien ce travail, un recensement préalable de toutes les réglementations applicables a été effectué par les services de l’État et diffusé sous la forme d’un référentiel à usage des maîtres d’ouvrage portuaires.
Sur le même sujet
Vigilance - Prise de contact frauduleuse pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Vous avez été contacté par une entreprise se recommandant de la DREAL pour la pose de panneaux photovoltaïques ?
22 avril 2024
Appel à projets 2024 "Plans de paysage" - Candidatez !
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 juin 2024 à 12h.
22 février 2024