Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
DREAL Bretagne

Contenu

Nous contacter

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 décembre 2015

Formulaire de saisie de l’administration

Depuis le 7 novembre 2015, le mode d’échange avec l’administration a évolué : les usagers ont le droit de saisir l’administration par voie électronique (ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014).
Pour tenir compte de cette évolution, un nouveau formulaire de contact a été créé. Vous pouvez l’utiliser pour poser une question, adresser une demande, une déclaration, un document ou une information.

Comment ça marche ?

  1. Vous renseignez votre courriel ci-dessous.
  2. Vous recevez une notification dans votre boite mél pour vérifier que votre courriel est bien valide.
  3. Vous cliquez sur le lien présent dans la notification
  4. Vous complétez le formulaire en fonction de la thématique choisie
  5. Vous recevez un accusé d’enregistrement (votre message a bien été expédié et reçu par la DREAL)
  6. A compter de la réception de la demande par le service instructeur compétent, un accusé de réception est envoyé sous 7 jours ouvrés. Il vous précise le cas échéant le délai dans lequel une réponse vous sera apportée.

Pour plus d’informations, lire les conditions générales d’utilisation de la Saisine par voie électronique (SVE).

Saisine par voie Electronique : Identification

 

Pied de page

Site mis à jour le 28 juin 2017
Plan du siteNous contacterSiglesMentions légalesData.gouv.frContribution | Authentification | Flux RSS