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Nature, paysages, eau et biodiversité

Modalités de consultation des projets d’arrêtés départementaux listant les sites d’intérêt géologique

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publié le 15 mai 2020 (modifié le 4 août 2020)

Les projets d’arrêtés-liste départementaux pris en application de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, relatifs à la protection des sites d’intérêt géologique, sont actuellement mis en consultation du public et des communes sur lesquelles sont situées les sites.

L’accord de l’autorité militaire compétente sera également sollicité pour les sites, dont l’emprise relève du ministère de la défense.

Le dossier de consultation complet est consultable et téléchargeable ICI.

A noter, que, les arrêtés-Liste des 4 départements bretons ont déjà reçu un avis favorable du CSRPN (conseil scientifique régional du patrimoine naturel), ainsi qu’ un avis favorable de la CDNPS de chaque département (commission départementale de la nature, des paysages et des sites).

Les consultations, telles que prévues à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, et à l’article R.411-17-2 du code de l’environnement seront réalisées selon les modalités suivantes :

  • Pour la consultation du public : La date de début de consultation est fixée au jeudi 23 juillet, pour une durée de 21 jours, soit jusqu’au jeudi 13 août 2020 (inclus). La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet de la DREAL Bretagne, et le site de chaque préfecture, au plus tard à la date de publication de l’arrêté et pendant une durée de 3 mois ;
  • Pour la consultation des communes : La date de début de consultation est fixée au vendredi 24 juillet 2020, pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 24 octobre 2020 (inclus). A défaut de réponse de la part des communes, dans le délai susvisé, leur avis sera réputé favorable.

Pour la consultation du public :

 
Les observations sur les projets d’arrêtés-liste peuvent être communiquées :
 
- par courrier à l’adresse suivante :
 
DREAL Bretagne – Bâtiment l’Armorique
Service Patrimoine Naturel – Division Biodiversité-Géologie-Paysage
10, rue Maurice Fabre - CS 96 515
35 065 RENNES CEDEX
 
- par voie électronique via l’adresse mail suivante :
arrete-liste-sig.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr