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Prospective, évaluation, développement durable
 

Les textes de référence

Les textes de référence visent une large diffusion de l’information environnementale. Les trois principaux textes de référence sont les suivants :
- La convention d’Aarhus définit le cadre au niveau européen,
- La directive INSPIRE est la déclinaison opérationnelle pour l’information géographique,
- La circulaire du 18 octobre 2007, relative à la mise en œuvre des dispositions régit le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.