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Climat, énergie, aménagement, logement

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

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publié le 4 janvier 2012 (modifié le 5 décembre 2016)

Dernière modification le 1er février 2016

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.

Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres :

  • l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ;
  • les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ;
  • les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ;
  • les objectifs d’implantation commerciale…

Mis en œuvre et réalisés à l’initiative d’un établissement public, ils font l’objet, dans un délai de 6 ans à compter de leur approbation, d’une évaluation afin de délibérer d’une éventuelle révision.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial, Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent être rendus compatibles avec les orientations du SCOT.

Les SCOT doivent par ailleurs prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET). De ce fait, ils apparaissent comme les principaux outils normatifs permettant de garantir la mise en œuvre des mesures fixées dans les PCET.

La Bretagne compte actuellement 29 SCOT sur le territoire, à différents niveaux d’élaboration, dont les tailles varient de 5 à 89 communes.

SCOT

Les textes de référence

Loi SRU

Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
(Grenelle 1)

Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2)

Carte dynamique
http://geobretagne.fr/mapfishapp/map/18713d02883ee191e738e686b8885571

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