Les Régimes dérogatoires pour les transport public de voyageurs
Certaines dérogations aux exigences nécessaires à l’accès à la profession sont prévues pour le secteur du transport de voyageurs.
Taxi et VTC
TAXI : Retrouvez la réglementation et les dernières actualités des transports publics particuliers de personnes.
VTC : Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent être inscrits sur un registre spécifique.
Retrouvez les informations relatives aux exploitants et aux conducteurs de VTC sur la rubrique VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Petit train touristique
Retrouvez la réglementation et les dernières actualités sur les petits trains touristiques
Régie de transport (collectivité territoriale)
Retrouvez la réglementation et les dernières actualités des régies de transport (rubrique "les services privés de transport") sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Associations ou particuliers (transport scolaire)
Retrouvez la réglementation et les dernières actualités des associations ou particuliers (transport scolaire) (rubrique "les services privés de transport") sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Activité accessoire
Retrouvez la réglementation et les dernières actualités des activités accessoires (rubrique "les services privés de transport") sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.