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Climat, énergie, aménagement, logement

Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)

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publié le 26 février 2016 (modifié le 26 juillet 2017)

La réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Les enjeux actuels exigent d’être pris en compte sur un territoire large, cohérent et équilibré : pour traiter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus le mieux approprié.

Par ailleurs, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.

En s’appuyant sur une réflexion d’ensemble permettant de mettre en perspective les différents enjeux du territoire, le PLU intercommunal (PLUi) constitue donc un document de planification privilégié pour répondre aux objectifs du développement durable.

Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un PLUi, la loi Alur du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

La loi Alur dispose également que le PLUi puisse tenir lieu de programme local de l’habitat (PLH) et/ou de plan de déplacements urbains (PDU) si la collectivité est également autorité organisatrice prévue à l’article L. 1231-1 du code des transports.

Dans ces différents cas, le PLUi inclut alors un programme d’orientations et d’actions (PAO).

http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

Carte dynamique
https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/0d015e6e1db58660e00ed38b14c44281

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  • PLUi juin 2017 (format pdf - 7 Mo - 26/07/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 54 s (512 K), 57 s (1024 K), 28 s (2 M), 11 s (5 M).