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Climat, énergie, aménagement, logement

Les Géomètres-experts

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publié le 6 août 2018 (modifié le 12 septembre 2019)

En bref : Les géomètres-experts sont des professionnels qui réalisent des opérations ou des études relatives à l’évaluation, au partage, à la mutation ou à la gestion de biens immobiliers et fonciers.

1) Quelle origine historique ?

— Antiquité : La profession de géomètre, métier consistant à délimiter des biens fonciers, remonte a plusieurs millinéaire avant notre ère. Les égyptiens comme les grecs et plus tard les romains avaient recours à des corps professionnels spécialement dédié à l’organisation foncière selon des motivations inextricablement juridiques, fiscales et religieuses

— XV-XVIIIème siècle : en France, pour répondre au régime fiscal de l’Ancien régime, on assiste dans la seconde moitié du XVème siècle à la réalisation des premiers plans cadstraux et au début XVIème siècle à la formation de l’office des arpenteurs royaux

— 1807  : une loi promulgue l’élaboration d’un cadastre parcellaire national réalisé par un corps de géomètre-arpenteurs rattaché à la fonction publique. Cet acte juridique entraîna la création 5 ans plus tard du Cadastre Napoléonien, un plan cadastral unique et centralisé rassemblant une centaine de million de parcelles.

— déb. XXème siècle : les géomètres se regroupent dans une union syndicale nationale et fonde la Fédération Internationale des Géomètres

— 1946  : une loi est promulguée pour garantir l’exercice du métier de géomètre-expert. Elle fonde l’Ordre des Géomètre Experts, et définie les modalités de formation et d’exercice de la profession.

2) Quel cadre juridique ?

- le métier de géomètre-expert est réglementée

- seul une personne physique diplômée et inscrite au tableau de l’Ordre des géomètre-experts peut effectuer des opérations visant à établir des procès verbaux et des plans de bornage.

Législatif
- la loi n°46-942 portant sur la création de l’Ordre des Géomètre-experts

Législatif
- le décret n°96-478du 31 mai 1996 portant réglement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels

Législatif
- le règlement intérieur de l’Ordre des Géomètre-experts

3) Quels domaines en urbanisme et en aménagement ?

Réalisation d’études et opérations foncières
- plans de division, de partage, de vente et d’échange de biens fonciers
- plan de bornage ou de délimitation de la propriété foncière
- documents topographiques, techniques et d’information géographique

Coordination et conduite de projets
- pilotage et animation
- maîtrise d’œuvre

Production de connaissances et de savoirs
- recherche fondamentale et appliquée
- enseignement et formation
- diffusion et vulgarisation

4) Chez quels acteurs ?

Les géomètres experts travaillent aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Au regard de l’outil "Portail des 7 familles d’acteurs", on les retrouve notamment dans :

- les services de l’État
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les bureaux d’études, agences ou cabinet

5) Quels réseaux et organismes fédérateurs ?

Niveau international
- la Fédération International des Géomètres (FIG)
- le Comité de Liaison des Géomètres Européens (CLGE)

Niveau national
- l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE)
- l’Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE)

Niveau régional
- le Conseil Régional Breton de l’Ordre des Géomètres-Experts

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Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales (septembre 2018)