Les Bureaux d’Études (BE)
En bref : Les Bureaux d’Études (BE) sont des opérateurs privés aux statuts et aux compétences diversifiées qui prodiguent des prestations intellectuelles à caractère scientifique et/ou technique.
1) Quelle origine historique ?
— 1950’ : dans le contexte de la Reconstruction, un nouvel acteur émerge dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, on parle à l’époque de bureau d’études techniques. À l’origine constitué essentiellement d’ingénieurs, ces bureaux d’études visaient à accroître les gains de productivité dans les projets de construction et d’aménagement. Ils stimulèrent l’industrialisation du secteur de la construction.
— 1960-1970’ : un essor des bureaux d’études est entrainé par la création des Zones à Urbaniser en Priorité et de l’urbanisation pavillonnaire de ces deux décennies. Aussi, leurs domaines d’intervention se diversifient : coordination de projet, structure, flux, acoustique, etc…
— 1990’-2010’ : aujourd’hui, on désigne communément par BE toutes structures produisant des prestations de services intellectuels à caractère scientifique et/ou technique (cabinet d’architecture ou de paysagisme, agence d’urbanisme ou d’ingénierie, etc…)
2) Quel cadre juridique ?
Les BE peuvent endosser des statuts juridiques multiples (SA, SAS, SARL, SCOP, SCIC, etc..) et des domaines d’expertise divers (urbanisme, paysagisme, architecture, ingénierie, économie, géomatique, sociologie, écologie, droit, etc…)
Législatif
- la loi n°58-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée codifie les prestations des BE dans le cadre de marchés publics.
- les articles L. 1793 et suivants du Code Civil définissent le régime de responsabilité des BE dans le cadre d’un contrat avec une maître d’ouvrage.
- le Chapitre III (articles L. 222-1 à L. 222-43) du Code du Commerce définit le mode de fonctionnement des BE ayant le statut de Sociétés à Responsabilité Limité.
- le Chapitre V (articles L. 225-1 à L. 225-270) du Code du Commerce définit le mode de fonctionnement des BE ayant le statut de Sociétés Anonymes.
- le Chapitre VII (articles L. 227-1 à L. 227-20) du Code du Commerce définit le mode de fonctionnement des BE ayant le statut de Sociétés par Actions Simplifiées
- la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définissent le mode de fonctionnement des BE ayant le statut de SCOP ou de SCIC
3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?
Les missions des BE ne sont pas formellement codifiées et peuvent fortement variées d’une structure à l’autre ; dans le champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être concrètement résumées de la manière suivante :
Élaborer des études générales, stratégiques et prospectives
- diagnostics divers à l’échelle d’un bâtiment, d’un quartier, d’un bourg, d’une agglomération ou d’un grand territoire
- études stratégiques (urbanisme, paysagisme, architecture, ingénierie, économie, géomatique, sociologie, écologie, droit, etc…)
- études prospective (scenarii d’aménagement, trajectoires démographiques et financières, consommation de ressources et d’énergies, etc…)
Produire des documents réglementaires, pré-opérationnels et d’exécution
- documents réglementaires (SCoT, PLU(i), procédure de ZAC, etc…)
- études pré-opérationnelles (études d’impact, de faisabilité et d’opportunité, bilan financiers, etc…)
- dessins techniques d’exécution (plan de masse, coupes et perspectives)
Assurer la gestion et la coordination de projets
- assistance à maîtrise d’ouvrage
- management et animation de projet
- évaluation de projet
4) Quel mode de financement ?
- les BE sont financés sur le budget du projet
5) Quel mode de gouvernance ?
- les BE sont pilotés par les maîtres d’ouvrage
6) Quels sont les bénéficiaires directs?
- les maîtres d’ouvrage
7) Où en France ?
Carte à venir…
8) Où en Bretagne ?
Carte à venir…
9) Où sur Internet ?
Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales
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