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Climat, énergie, aménagement, logement

Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC)

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publié le 6 juin 2018 (modifié le 18 septembre 2018)

En bref : Les Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) sont des organismes d’animation territoriale œuvrant pour la transition écologique au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements.

1) Quelle origine historique ?

— 1971  : création du Ministère de l’environnement

— 1994  : la Commission européenne lance un dispositif de soutien financier à la création d’agences locales, régionales et insulaires de maîtrise de l’énergie. De la sorte 17 agences se développe en France.

— 1997  : signature du Protocole de Kyoto, l’accord international pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

— 2001  : l’ADEME, en partenariat avec les collectivités territoriales, contribue à la mise en place un réseau d’organismes pour assurer des missions d’accueil, d’information et de conseil relatif à la rénovation énergétique : les Espace Info Énergie (EIE).

— 2003  : le programme Intelligent Energy-Europe de l’Union Européenne s’attache à promouvoir et financer les EIE.

— 2004  : création de la Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Énergie et du Climat (FLAME) par 13 agences françaises.

— 2013  :
- une plateforme "Réseau Info Service" est créée par l’ADEME au niveau national pour fédérer les EIE.
- le programme européen "Intelligent Energy Europe II" contribue à la définition des ALEC tel que nous les connaissons.

— 2014  : lancement par l’ADEME et 14 Régions d’une série d’Appels à Manifestations d’Intérêt (AMI) visant à créer des Plateforme Territoriale de Rénovation Énergiquement (PTRE) qui, en plus d’intégrer les missions EIE (accueil, information et conseil), vise à structurer un marché et des filières dans le secteur de la rénovation énergétique du bâtiment.

— 2015  : la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe l’objectif de rénover 500 000 logements par an à compter de 2017 et fonde les ALEC pour concourir à cette politique publique.

2) Quel cadre juridique ?

Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) sont des associations créées par les collectivités territoriales et leurs groupement pour conduire des activités d’intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Législatif

- l’article L. 211-5-1 du code de l’Énergie définit le rôle et les missions des ALEC

- la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association codifie les modalités de fonctionnement des ALEC créées sous forme associative.

- l’article 192 de la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte institue les ALEC.

- l’article L.232-2 du Code de l’Énergie définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement des PTRE

Autre

- la charte de la Fédération des ALEC précise les valeurs et l’engagement des agences

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions des ALEC sont codifiées à l’article L. 211-5-1 ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Accompagner et conseiller les particuliers
En s’appuyant sur les PTRE et les EIE qu’elles pilotent, les ALEC assurent une mission d’accompagnement technique, juridique et financier des particuliers, qu’ils soient propriétaires, locataires ou copropriétaires, tout au long de leurs démarches de rénovation énergétique.

Accompagner et conseiller les professionnels
En s’appuyant sur les PTRE qu’elles animent, les ALEC mobilisent des professionnels du secteur de la rénovation énergétique pour structurer des filières et une offre de qualité. En ce sens, les ALEC contribuent à la formation et la qualification des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Accompagner et conseiller les collectivités
En s’appuyant sur les Conseils en Énergie Partagée (CEP) qu’elles pilotent, les ALEC accompagnent les collectivités dans la maîtrise de la consommation et les dépenses énergétiques du patrimoine bâti et de l’éclairage public. Les ALEC peuvent aussi être mobilisé dans l’élaboration de document d’urbanisme.

4) Quel mode de financement ?

Le budget des ALEC est alimenté par différentes ressources publiques, suivant les cas et les missions :
- l’État (via l’ADEME) : aide à la création de poste de conseillers EIE ou CEP, aide au financement des programmes d’action (PLRE,…)
- les Conseils Départementaux (participation au financement du CEP, à la lutte contre la précarité énergétique,…)
- les cotisation des communes et communautés de commune (participation au financement du CEP,…)
- le produit de ces activités (conseil et accompagnement des professionnels)

5) Quel mode de gouvernance ?

- les ALEC sont dirigées par un élus de collectivités territoriales ou d’EPCI
- une assemblée délibérante regroupe en son sein des représentants des collectivités, des chambres consulaires, des associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, les fédérations de professionnels, les producteurs et distributeurs d’énergie, les bailleurs sociaux, etc…
- l’ADEME, en tant que partenaire technique privilégié, contribue à la création des ALEC et exerce par la suite un rôle consultatif et financier

6) Quels bénéficiaires directs?

- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les particuliers (propriétaires, copropriétaires ou locataires)
- les bailleurs sociaux
- les acteurs socio-économiques

7) Où en France ?

- si vous voulez plus d’informations ou bénéficiez d’un état des lieux actualisé, vous pouvez consulter l’annuaire des ALEC en cliquant ici.

8) Où en Bretagne ?


- si vous voulez plus d’informations ou bénéficiez d’un état des lieux actualisé, vous pouvez consulter l’annuaire des ALEC en cliquant ici.

9) Où sur Internet ?

Niveau national
- le site internet de la Fédération des ALEC

Niveau régional

Côtes d’Armor
- le site internet de l’ l’ALE du pays de St Brieuc

Finistère
- le site internet de l’ALEC Energence
- le site internet de l’ALEC Heol
- le site internet de l’ ALECOB

Morbihan
- le site internet de l’ ALOEN

Ille-et-Vilaine
- le site internet de l’ ALEC pays de Rennes

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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