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Climat, énergie, aménagement, logement

Le suivi des adhésions à la charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne et des engagements de l’Etat

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publié le 15 janvier 2014 (modifié le 5 février 2016)

Plus de 135 adhésions à la charte régionale foncière

Lors du Colloque régional foncier de janvier 2013, une vingtaine de partenaires ont symboliquement signé la charte. À ce jour, nous comptons plus de 135 signataires dont 13 SCoT (représentant plus de 60% de la population des 30 SCoT bretons), 21 EPCI (représentant plus de 40% de la population des 117 EPCI bretons), 84 communes (représentant plus de 15% de la population des 1271 communes bretonnes) réparties sur plus de 40 EPCI. Le littoral sud-ouest et le littoral nord-ouest jusqu’au Léon ont majoritairement adhéré à la charte ainsi que le département d’Ille-et-Vilaine et le pays de St-Brieuc.

Suivi des engagements de l’Etat

L’État s’est engagé dans la charte régionale foncière à mettre à disposition plusieurs indicateurs afin de faciliter le suivi de la consommation de l’espace et la détermination des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain prévus par les lois Grenelle. Ces données sont disponibles sur le portail GéoBretagne copiloté avec le Conseil régional. L’État contribue également à l’émergence d’un socle commun et homogène d’indicateurs de mesure de la consommation de l’espace et d’occupation des sols sur l’ensemble de la Bretagne.

De plus, l’État a élaboré une trame de notes d’enjeux à territorialiser pour les SCoT et les PLU avec un volet foncier conforme à la charte. Il participe en outre au financement de réflexions innovantes en faveur de la sobriété foncière. Enfin, l’Etat diffuse une culture de sobriété foncière à l’occasion d’études notamment sur les bonnes pratiques foncières des SCoT, le référentiel de mobilisation des possibilités de renouvellement urbain et de densification, ou encore la boîte à outils de l’aménagement et du foncier (les fiches ressources de l’EPF).

Liste des signataires au 05/02/16 (format pdf - 52.5 ko - 05/02/2016)
Cartographie des territoires des SCoT (format pdf - 626.7 ko - 15/01/2014)
Cartographie des territoires des EPCI (format pdf - 788.5 ko - 16/05/2014)
Cartographie des territoires des communes (format pdf - 1.1 Mo - 06/02/2016)
Cartographie de l’ensemble des signataires (format pdf - 855.5 ko - 06/02/2016)