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Climat, énergie, aménagement, logement

Le plan climat air énergie territorial (PCAET)

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publié le 12 octobre 2015 (modifié le 3 janvier 2017)

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.

Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :

  • 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
  • 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.

L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.

Le PCAET doit être constitué de :

  • un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire
  • des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique ;
  • un plan d’actions portant sur :
    • l’amélioration de l’efficacité énergétique
    • le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
    • l’augmentation de la production d’énergies renouvelables
    • la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
    • le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie
    • le développement de territoires à énergie positive
    • la limitation des émissions de gaz à effet de serre
    • l’anticipation des impacts du changement climatique
    • + la mobilité sobre et décarbonée (si compétence EPCI)
    • + la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public (si compétence EPCI)
    • + le schéma directeur de développement de réseau de chaleur (si compétence EPCI)
    • + la lutte contre la pollution atmosphérique (s’il existe un plan de protection de l’atmosphère)
  • Un dispositif de suivi et d’évaluation.

Le PCAET doit être soumis avant approbation au préfet de région, président du conseil régional, président de l’association régionale d’organismes d’habitat social, représentant des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. Les projets de PCAET sont à déposer sur la plateforme informatique http://www.territoires-climat.ademe.fr .

Le PCAET est soumis à l’obligation d’évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement.

Une plaquette à destination des élus des collectivités soumises à l’obligation de réaliser un PCAET à été élaborée conjointement par le Ministère et l’ADEME. Cette plaquette est disponible ici.

Un guide à destination des chargés de mission PCAET des collectivités a été réalisé conjointement par le Ministère et l’ADEME en complément de la plaquette. Ce guide est disponible ici.

Un guide spécifique à la problématique de la qualité de l’air en Bretagne et au rôle des collectivités a été réalisé par la DREAL Bretagne. Ce guide est disponible ici.

Pour toutes questions relatives à vos démarches territoriales d’élaboration d’un PCAET, vous pouvez vous adresser à la DDTM de votre département. Si vous ne faites pas encore partie du réseau des chargés de mission PCAET des collectivités bretonnes et que vous souhaitez le rejoindre, vous pouvez adresser votre demande par mail à sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.


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