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Prospective, évaluation, développement durable

Le partenariat associatif de la DREAL Bretagne pour 2017

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publié le 17 janvier 2017 (modifié le 26 janvier 2017)

La DREAL Bretagne intervient pour soutenir les actions des associations œuvrant dans le domaine de l’éducation à l’environnement pour un développement durable. En effet, en vue d’impliquer la société civile dans un mode de vie plus durable, il est nécessaire de développer et renforcer l’éducation et la participation citoyenne, pour que chacun, à tous les âges de la vie, soit impliqué et participe au changement.

LES PRIORITÉS DE FINANCEMENT POUR 2017

Les actions financées prioritairement en 2017 seront celles visant à rechercher les effets de synergie chez les porteurs de projet, à favoriser les actions innovantes de moyen terme impliquant une part significative du territoire et à privilégier des publics habituellement peu touchés par des actions d’éducation à l’environnement pour un développement durable (milieux professionnels, public en difficulté…).

DÉPÔT ET CONSTITUTION DES DOSSIERS

1. Date de dépôt des demandes de subventions

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 6 mars 2017, pour instruction et versement de subvention avant le 30 juin.

2. Formulaire à utiliser

Il convient d’utiliser le formulaire Cerfa n°12156.05 et de remplir précisément pour chacune des actions à financer, le descriptif, le mode de calcul du coût de l’action ainsi que son budget prévisionnel.

Dans la mesure où certaines associations perçoivent des subventions émanant de différents services de la DREAL (en fonction de l’action menée), un dossier et une convention unique par association seront réalisés.

3. Opérations inéligibles

- L’organisation de manifestations ponctuelles,
- Les publications ou la diffusion de documents,
- Les voyages d’études,
- L’organisation de chantiers.

Il ne sera plus attribué de subvention globale au fonctionnement.

ÉVALUATION

Il est important dans le cadre des financements de formaliser les résultats et impacts des projets soutenus (au travers d’une note de synthèse).

Dans ce cadre, chaque association a pour obligation :

- de fournir avant le 30 juin N+1, le compte-rendu d’utilisation de la subvention allouée en année N,
- de présenter un rapport du Commissaire aux comptes si le montant total des subventions État de l’année N est supérieur à 153 000&#8364.

contact :

service COPREV de la DREAL BRETAGNE
2, rue Maurice Fabre - ZAC Atalante Champeaux
CS 86523
35065 RENNES cedex
Tel : 02 99 33 42 92 ou 43 28
Fax : 02 99 33 43 18
Mel : coprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

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