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Climat, énergie, aménagement, logement

Le Label Bas Carbone, un outil de mise en œuvre de la SNBC

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publié le 10 novembre 2020

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de l’Etat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre avec pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 sur son sol, le Ministère de la Transition Écologique (MTE) a créé en collaboration avec plusieurs partenaires (lnstitut de l’Économie pour le Climat, Ademe, CNPF, IDELE, etc.) un outil innovant et transparent : le Label Bas Carbone, destiné à favoriser l’émergence de projets locaux de lutte contre l’effet de serre et/ou de séquestration du CO2.

Le Label Bas Carbone est fondé sur le principe : Mesure, Notification et Vérification (MRV). C’est un cadre méthodologique de labellisation de projets locaux de réduction des émissions des gaz à effet de serre (du type CO2, N2O, CH4, …) et/ou de séquestration du carbone (stockage de carbone dans les sols, les arbres). Le Label Bas Carbone garantit la qualité environnementale et la transparence de projets de terrain, et offre des perspectives de financement de ces projets par des collectivités, des entreprises ou des particuliers tout en assurant à ces derniers l’efficacité de leur financement. Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.

Un label de certification de projets locaux et additionnels

Pour bénéficier du Label bas-carbone arrêté par un référentiel national (décret, arrêté ministériel), les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le MTE visant à s’assurer de leur qualité environnementale. Chaque méthode précise un certain nombre de critères de qualité que tout projet doit respecter.
Actuellement, 4 méthodes sont approuvées dans les secteurs de la forêt et de l’agriculture. L’État (le Ministère aujourd’hui, la DREAL demain au 1er janvier 2021) labellise chaque projet local, puis reconnaît au cours du temps (jusqu’à 30 ans) la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et/ou la séquestration du carbone avec le concours d’un auditeur indépendant. Le financeur achète en direct au porteur de projet, sans possibilité de revente, avec l’assurance de cette vérification/reconnaissance.

Fonctionnement du label bas carbone

Toutes les informations sur la labellisation bas carbone (méthodes sectorielles, projets déjà labellisés, fonctionnement, comment faire labelliser un projet), sont disponibles sur le site du MTE : https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone.