Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Climat, énergie, aménagement, logement

Le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 mai 2018 (modifié le 12 septembre 2019)

En bref : Le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) est un établissement public de l’État qui met en œuvre les politiques publiques du ministère chargé du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires.

1) Quelle origine historique ?

— 2014  : Création du CGET par la fusion de trois structures étatiques : la Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire à l’Attractivité Régionale (DATAR) , du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)

— 1 janvier 2018 : Le CGET, alors rattaché administrativement au Premier ministre, bascule sous la responsabilité du ministère chargé du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires.

2) Quel cadre juridique ?

Le CGET est un établissement public administratif qui assure, sous la tutelle du ministère chargé du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires, la coordination des politiques des territoires, de la ville et de la ruralité et l’affection de financement européens et nationaux.

Réglementaire

- le décret n°2014-394 définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement du CGET.

- l’arrêté 30 mai 2014 précise les modalités de fonctionnement interne du CGET

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions du CGET sont codifiées à l’article 2 du décret n°2014-394 ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Co-piloter les contrats entre l’État et les régions
Le CGET pilote la nouvelle génération de contrats de plan État-Région (CPER) 2015-2020 qui accompagne les collectivités dans le développement des territoires, de la transition écologique et énergétique, du numérique ou encore des mobilités multimodales.
Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.


Source : Ministère de la Cohésion des Territoires

Coordonner le Plan Action Coeur de Ville
Le CGET est chargé de la coordination de l’ensemble du dispositif et de l’animation du comité-technique avec les différents partenaires publics concernés. Il mettra sur pied une plateforme de ressources et d’échanges autour du plan Action Cœur de Ville, dédiée à l’échange de bonnes pratiques et à la mise en relation autour des projets au sein des villes petites et moyennes.
Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.


Source : Ministère de la Cohésion des Territoires

Promouvoir le label "Maisons de services au public"
La CGET, pilotant au niveau national les politiques d’accessibilité aux services et équipements, délivre un label “Maisons de Services Publics” apportant un soutien financier aux structures mutualisés et composés a minima de deux opérateurs dans le champ institutionnel public, ou du social et de l’emploi.
Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.


Source : Le Portail des Maisons de service au public

Porter l’Observatoire des Territoires
Le CGET porte un observatoire des territoires, abordant des thèmes divers (emploi, éducation, climat, biodiversité, qualité de vie, inégalités, etc…), des échelles territoriales variées (nationale, régionale, départementale, locale, etc…) ainsi qu’une multiplicité d’enjeux liés aux politiques publiques (cohésion sociale, développement durable, égalité homme-femme, inégalité énergétique ou numérique, etc…).
Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.


Source : Le portail de l’Observatoire des Territoires

4) Quel mode de financement ?

Le CGET est financé par l’État à partir d’un programme budgétaire du ministère chargé du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires.

5) Quel mode de gouvernance ?

- le Commissaire Général de la CGET est désigné par le MCT à l’issue d’un décret.
- l’établissement public est composé de trois directions, se subdivisant elles-mêmes en services sectorisés : ville et cohésion sociale ; stratégies territoriales ; développement des capacités des territoires. En outre la structure est doté d’un secrétariat général.

6) Quels bénéficiaires directs ?

- l’État et ses services
- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les établissements publics
- les acteurs socio-économiques

7) Où en France ?

8) Où en Bretagne ?

- le CGET ne dispose pas d’antennes bretonnes

9) Où sur Internet ?

- le site internet du CGET

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

Retour à l’outil "Portail des 7 Familles d’Acteurs"