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Nature, paysages, eau et biodiversité

Le comité

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publié le 4 avril 2013 (modifié le 3 janvier 2018)

Le Comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est l’instance de concertation réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de ces espèces (représentants de l’administration et des établissements publics, des différentes catégories de pêcheurs, des collectivités locales, des associations, de l’hydroélectricité…).

Son fonctionnement est encadré par les articles R. 436-47 à 54 du code de l’environnement.

Le COGEPOMI des cours d’eau bretons couvre l’ensemble des cours d’eau dont l’embouchure est située dans les départements de la Manche, d’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère et du Morbihan ainsi que leurs affluents.

Les COGEPOMI sont composés globalement de :

  1. représentants de l’État, dont un directeur régional de l’environnement et un directeur interrégional de la mer ;
  2. représentants des différentes catégories de pêcheurs amateurs en eau douce et de leurs associations ;
  3. représentants des pêcheurs professionnels en eau douce ;
  4. représentants des marins-pêcheurs professionnels exerçant leur activité dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer ;
  5. un représentant de propriétaires riverains de la circonscription du comité désigné par le préfet de région, président du comité.

L’arrêté ministériel du 29 juillet 2016 précise la composition des différents COGEPOMI.

Deux conseillers régionaux et deux conseillers départementaux de la circonscription du comité, désignés par leurs assemblées respectives, peuvent participer également avec voix délibérative aux travaux du comité.

Des personnes désignées à titre d’experts peuvent également participé aux débats mais ne peuvent pas prendre part aux votes.

Les membres du COGEPOMI autres que les représentants de l’Etat sont nommés pour une durée de cinq ans par le préfet de région, président du comité.

La composition du COGEPOMI des cours d’eau bretons est précisée dans l’arrêté ci-joint : Arrêté de composition du COGEPOMI du 14 novembre 2016 (format pdf - 209 ko - 03/01/2018)

La principale mission du COGEPOMI est l’élaboration d’un plan quinquennal de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI). En plus de cette mission, le COGEPOMI doit :

  1. suivre l’application du plan et de recueillir tous les éléments utiles à son adaptation ou à son amélioration ;
  2. formuler à l’intention des pêcheurs de poissons migrateurs les recommandations nécessaires à la mise en œuvre du plan, et notamment celles relatives à son financement ;
  3. recommander aux détenteurs de droits de pêche et aux pêcheurs maritimes les programmes techniques de restauration de populations de poissons migrateurs et de leurs habitats adaptés aux plans de gestion, ainsi que les modalités de financement appropriées ;
  4. définir et mettre en œuvre des plans de prévention des infractions à la présente section ;
  5. proposer au préfet de région compétent en matière de pêche maritime l’application de mesures appropriées au-delà des limites transversales de la mer dans tous les cas où ces mesures seraient nécessaires à une gestion équilibrée des poissons migrateurs ;
  6. donner un avis sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin et sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux des groupements de sous-bassins ou des sous-bassins de sa circonscription.

Le COGEPOMI est présidé par le préfet de la région Bretagne ou par son représentant, il se réunit habituellement deux fois par an. Le secrétariat en est assuré par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement.