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Climat, énergie, aménagement, logement

La Charte des EcoQuartiers et le dossier de labellisation

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publié le 20 janvier 2014 (modifié le 19 février 2018)

Pourquoi cette démarche?

Depuis quelques années les collectivités, prenant conscience des enjeux environnementaux et sociaux d’un urbanisme mieux maitrisé, ont commencé à réfléchir à d’autres formes de développement. S’appuyant d’abord sur les exemples venus d’Europe du Nord ou d’Allemagne, certaines ont tenté, à partir de leur propre contexte, d’imaginer leur territoire autrement.

La démarche de labellisation lancée fin 2009 permet de valoriser ces premières expériences. Elle permet surtout de démontrer qu’il est possible et réaliste de créer de nouveaux quartiers, ou de réhabiliter l’habitat existant, en étant respectueux de l’environnement et en mettant l’humain au cœur des projets.
S’engager dans une démarche de labellisation permet, au delà de la valorisation d’un projet de qualité, de faire partager son expérience, d’éviter à d’autres des erreurs et de favoriser une montée en compétence générale de la maitrise d’ouvrage et de la maitrise d’œuvre.

Tous les territoires sont concernés ainsi que toutes les tailles de collectivité.

Pour mémoire, la labellisation EcoQuartier a été lancée par le ministère à l’occasion du discours de Madame Cécile Duflot (format pdf - 90.2 ko - 13/12/2013) , le 14 décembre 2012 à Brétigny-sur-Orge (91).

A l’occasion du forum national ouvert organisé le 28 juin 2016 à Paris, Emmanuelle Cosse, ministre de l’Habitat et du Logement Durable, a souhaité donné un nouvel élan à la démarche EcoQuartier.
Elle a missionné Alain Jund, adjoint au maire de Strasbourg, pour réaliser un diagnostic de la démarche auprès des collectivités et des différents acteurs de l’aménagement. Il a remis son rapport (format pdf - 1.9 Mo - 31/01/2017) à la ministre le 17 novembre 2017 dans lequel il décline un renouvellement de la démarche autour de douze ambitions.

Au mois de janvier 2018, une instruction (format pdf - 82.1 ko - 02/02/2018) relative à la sixième campagne de labellisation a été adressée aux préfets par le DGALN.
Le ministère a également diffusé un flyer (format pdf - 323.3 ko - 02/02/2018) de lancement de cette campagne et qui présente les 4 étapes du label.

Comment faire?

Sur votre territoire et quel que soit votre stade d’avancement de l’opération un référent écoquartier est à votre disposition pour vous guider dans la démarche.

DDTM 22 - Eric PARIZE
eric.parize@cotes-darmor.gouv.fr tél : 02 90 02 33 03

DDTM 29 - François MARTIN
francois-r.martin@finistere.gouv.fr tél : 02 98 76 51 74

DDTM 35 - Emmanuel PEREZ
emmanuel.perez@ille-et-vilaine.gouv.fr tél : 02 90 02 33 03

DDTM 56 - Pascale DURAND
pascale.durand@morbihan.gouv.fr tél : 02 97 68 12 21

DREAL Bretagne - Jean-Théophile GANDON
jean-t.gandon@developpement-durable.gouv.fr tél : 02 99 33 45 50

La démarche de labellisation est une démarche progressive qui comporte désormais 4 étapes.

Étape 1 : correspond à l’EcoQuartier en projet


Il est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale.

Vous pouvez téléchargez ici la nouvelle version de la Charte (format pdf - 1.2 Mo - 31/01/2017) EcoQuartier.

Étape 2 : correspond à l’EcoQuartier en chantier


Une fois les études achevées et le chantier engagé, une expertise du projet est réalisée pour vérifier la conformité du projet à la charte ÉcoQuartier. Le label EcoQuartier - étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Étape 3 : correspond à l’EcoQuartier livré


Lorsque l’ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), une expertise est réalisée pour l’obtention du label ÉcoQuartier - étape 3. Le label ÉcoQuartier - étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

Si vous souhaitez candidater aux étapes 2 ou 3 du label EcoQuartier, vous trouverez plus d’éléments dans le dossier de labellisation. (à télécharger ici prochainement)

Étape 4 : correspond à l’EcoQuartier confirmé


Trois ans après l’obtention du Label - étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier.
Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité). Cette étape est validée par la commission nationale.