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Climat, énergie, aménagement, logement

L’amiante dans les immeubles bâtis

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publié le 8 septembre 2011

Un dispositif réglementaire existe concernant les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis, notamment en matière de repérage, ainsi que dans des cas de vente ou de démolition.
Pour plus de détails, vous pouvez aller consulter l’article "Amiante" sur le site du ministère.

Le decret_2011-629_du_3_juin_2011 (format pdf - 288.5 ko - 08/09/2011) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis a pour objet de restructurer la partie réglementaire concernée du code de la Santé (Art. R 1334-14 et suivants).

Sont concernés les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date d’entrée en vigueur de l’interdiction générale d’usage de l’amiante en France.

Ce décret :

  • définit les obligations des propriétaires selon les différents cas de figure : repérage en immeubles individuels ou collectifs, situations de vente ou de démolition,
    et précise pour chaque cas les listes de composants à vérifier ou à sonder.
  • détermine :
    • les compétences des personnes et organismes chargés du repérage
    • les obligations issues de ces repérages, et la communication des documents qui en résultent
  • prévoit également des dispositions transitoires pour prendre en compte des repérages et des travaux déjà effectués.

Les délais de réalisation des diagnostics sont de 8 mois à compter de la date de parution du décret.