L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

En bref : L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un établissement public d’État qui met en œuvre et coordonne les politiques nationales du ministère chargé des politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires.

1) Quelle origine historique ?

— 2003 : Création de l’ANRU sur le fil de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine (OPVRU).

— 2003-2014 : Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) a engagé la rénovation de 490 quartiers avec une enveloppe de 45 milliards d’€ d’investissement public.

— 2014 - 2024 : Lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur 450 quartiers avec une enveloppe de 20 milliard d’€ d’investissement public.

2) Quel cadre juridique ?

L’ANRU est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a vocation à piloter et coordonner des opérations de renouvellement urbain, apporter des aides et des subventions ainsi qu’une assistance technique (urbanisme, ressource humaine, montage de dossier ou de bilan financier, etc…) aux collectivités territoriales.

Législatif

- la loi OPVRU du 1er août 2003 définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l’ANRU.

Réglementaire

- le décret n°2004-123 précise les modalités de fonctionnement de l’ANRU.

3) Quelles missions en urbanisme et en aménagement ?

Les missions de l’ANRU sont codifiées à l’article 10 de la loi OPVRU ; dans les champs de l’urbanisme et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

Piloter le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
L’ANRU pilote et coordonne le NPNRU sur le territoire national. Ce nouveau programme des politiques de la ville cible 200 quartiers d’intérêt national et 250 quartiers d’intérêt régional avec une enveloppe de 25 milliards d’€. Elle accompagne les collectivités territoriales, depuis le financement jusqu’à l’assistance technique, dans la réalisation de leurs projets.
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Mettre en œuvre Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
L’ANRU pilote depuis 2009 un programme de requalification urbaine et sociale de quartiers anciens vulnérables (habitat insalubre, précarité énergétique, valeur patrimoniale). Ce programme national est porté en partenariat avec le MCT et l’Anah.
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Coordonner le Plan Investissement d’Avenir (PIA)
L’ANRU, en partenariat avec les ministères de la ville et de l’éducation nationale ainsi que le CGET, est opérateur de 6 programmes au sein PIA portant sur la jeunesse ainsi que sur la ville et les territoires durables.
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4) Quel mode de financement ?

- des subventions programmées de l’État
- le versement de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) par le biais de d’Action-Logement
- des crédits spéciaux de la Caisse des Dépôts et Consignation
- le produit des emprunts et financiers,
- les produits des prestations de service,
- les produits de la gestion et vente de biens et droits mobiliers et immobiliers,
- les dons et des legs

5) Quel mode de gouvernance ?

- l’ANRU est administrée par un conseil d’administration réunissant des représentants de l’État à 50% et pour le reste d’Action Logement, de l’Union Sociale pour l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ANAH, l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement des représentants des communes. EPCI, des départements et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées.
- l’architecture fonctionnelle de l’agence se décompose en une direction générale et en sous directions, de pôles de service support, stratégique et opérationnel.
- les préfet départementaux sont les délégués territoriaux de l’ANRU, ainsi les services déconcentrés de l’État assure l’instruction des projets, des conventions pluriannuelles, ainsi que le suivi de leurs mises en œuvre.

6) Quels bénéficiaires directs?

- les collectivités territoriales et leurs groupements
- les établissements publics
- promoteurs et bailleurs
- aux propriétaires et copropriétaires

7) Où en France ?

8) Où en Bretagne ?

- l’ANRU est représentée en Bretagne au travers des préfet départementaux, des quatre DDTM et de la DREAL Bretagne.

9) Où sur Internet ?

- le site internet de l’ANRU

Fiche réalisée par DDTM29 / Conseil en Stratégies Territoriales

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