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Nature, paysages, eau et biodiversité

IX. Les guides et liens de référence

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publié le 7 décembre 2020

- Guides méthodologiques nationaux :

Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive « Habitats » 92/43/CEE (Commission européenne, février 2007)
Guide « espèces protégées, aménagements et infrastructures » (Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2012)
La protection juridique des espèces biologiques : gestion de l’information, diffusion sur l’INPN (Gargominy, O. & Demonet, S. 2013)
Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels(S. Hubert et D. Morandeau, CGDD/CETE Lyon/DGALN Ministère de l’écologie - 2013)
Guide « application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres »(Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2014)
Guide « Chiroptères et infrastructures de transport »(CEREMA, 2015, payant)
Guide des méthodes de diagnostic écologique des milieux naturels - Application aux sites de carrière(Adam Y., Béranger C., Delzons O., Frochot B., Gourvil J., Lecomte P., Parisot-Laprun M., 2015) (format pdf - 17.8 Mo - 26/06/2018)
Sécurisation des projets d’infrastructures linéaires de transports, volet espèces protégées (CEREMA, 2017) (format pdf - 5.2 Mo - 14/02/2018)
Guide technique « Vieux bois et bois mort » (ONF, 2017)
Evaluation environnementale : guide d’aide à la définition des mesures E.R.C. (CGDD/CEREMA, 2018) (format pdf - 6 Mo - 14/02/2018)
Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels (CGDD/CDC Biodiversité, avril 2019)
Guide « ERC (Eviter, Réduire, Compenser) pour les industries de carrières » (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction et Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, 2020)

Guides méthodologiques Régionaux :

• Le Classeur Biodiversité : en cours de validation

- Liens Internet

• Le Conseil National de la Protection de la Nature
• Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Bretagne
Page du Ministère de la transition écologique et solidaire consacrée à la séquence "Éviter, Réduire et Compenser les impacts sur l’environnement"
• Page du Ministère de la transition écologique et solidaire consacrée aux Obligations Réelles Environnementales
• Le Dépôt Légal des données brutes de Biodiversité, avec les ressources documentaires associées
• Les Mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité géoréférencées
• Catalogue de Méthodes et Protocoles d’acquisition de données naturalistes "CAMPanule"
• Site thématique "Eolien Biodiversité"
• Site thématique "Oiseaux et lignes électriques"
• Site thématique "Infrastructures linéaires et biodiversité"
• Centre de ressources "Espèces Exotiques Envahissantes"
• Les Obligations réelles environnementales (ORE) sur le site des Conservatoires d’Espaces naturels (CEN)