Fondements et textes réglementaires
Un parc naturel régional est un territoire au patrimoine remarquable, doté d’un projet exprimé par la Charte, mis en œuvre par un syndicat mixte, rassemblant notamment les collectivités locales.
Les parcs naturels régionaux doivent répondre à deux critères relatifs à la qualité patrimoniale :
- Qualité et caractère du patrimoine naturel, culturel et paysager représentant une entité remarquable pour la ou les régions concernées et comportant un intérêt reconnu au niveau national.
- Le territoire est délimité de façon cohérente et pertinente au regard de ce patrimoine en tenant compte des éléments pouvant déprécier la qualité et la valeur patrimoniales du territoire.
Les parcs naturels régionaux doivent être doté d’un projet de territoire exprimé dans la Charte. Les orientations prises doivent être à la hauteur des enjeux territoriaux et être précises quant à l’engagement des partenaires du parc (communes, Etat…).
La charte doit assurer un bon équilibre entre les actions de valorisation et de développement économique durable et la préservation et la protection du patrimoine et notamment de la biodiversité, des paysages…
Code de l’environnement :
Articles L 333-1 à L 333-3
Articles R 333-1 à R 333-16
Décret n°2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux.
Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leur charte