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Climat, énergie, aménagement, logement

Étude sur l’ouverture du foncier à l’urbanisation

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publié le 29 mars 2012 (modifié le 25 mars 2015)

Le contexte récent des lois Grenelle, de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA), et des initiatives locales (inscrites notamment au PAAR et PASE) en matière de consommation des terres agricoles accrue ces dernières années, interroge sur la conditionnalité de cette urbanisation et des potentialités en terme d’urbanisme spécifiquement à un usage raisonné de la ressource en foncier.

Afin de déterminer les mécanismes conduisant à l’ouverture du foncier, une étude a été confiée par la DREAL au bureau d’études Cerur en 2011. L’objectif de cette étude est double :

* Identifier, sur la base de PLU bretons et d’entretiens avec les acteurs de l’aménagement les mécanismes de définition de l’enveloppe urbanisable dans ces documents d’urbanisme, ainsi que ceux permettant la transformation d’une zone 2AU en zone 1AU ;
* La deuxième étape consiste en une rédaction de préconisations applicables dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des PLU, pour un objectif de réduction de la consommation du foncier.

* Cette étude a permis de mettre en avant les moteurs d’ouverture à l’urbanisation, et notamment l’évolution des pratiques selon l’âge du document. Ainsi, les outils de lutte contre la spéculation foncière (servitudes d’attente, ZAD, voire ZAC), ne semblent pas utilisés à leur juste valeur alors même que la rétention foncière apparaît comme le frein principal à la définition juste des besoins urbanisables, d’où le constat d’un calibrage inapproprié des zonages AU dans les PLU.

En termes de préconisations, l’étude avance plusieurs pistes de réflexion et d’amélioration des documents d’urbanisme, en particulier :

* Amélioration des modes de gouvernance par une mobilisation de l’ensemble des acteurs lors de l’élaboration du document (PPA, mais également partenaires divers, EPF, propriétaires fonciers…) ;
* Mener un travail prospectif préalable permettant l’identification des potentialités mais surtout des besoins afin de justifier des choix opérés ;
* Travailler sur les temporalités en utilisant la zone 2AU comme outil de maîtrise du rythme de l’urbanisation ;
* S’inscrire dans une logique de cohérence entre les différents niveaux, du SCOT à l’opérationnel ;
* Etudier les différentes outils disponibles en terme de maîtrise foncière.

Enfin, cette étude a permis de contribuer à la démarche plus globale lancée courant 2011 sur une stratégie régionale sur le foncier. En particulier, la directrice d’études de Cerur a participé à une des tables rondes du colloque régional du 28 novembre 2011.


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