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Nature, paysages, eau et biodiversité

Eléments d’explication de la loi Labbé

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publié le 10 mars 2017

Eléments d'explication de la loi Labbé
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires, au 1er janvier 2017, pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, dans l’ensemble des espaces publics pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics.

Une plaquette d’information a été réalisée ayant pour objectif de présenter les termes de la loi, de fournir quelques exemples de cas concrets ainsi que d’informer sur la gestion des déchets des PPNU (produits phytosanitaires non utilisables).

Le site www.fredon-bretagne.com/loi-labbe vous permet de télécharger la plaquette. Vous trouverez également à votre disposition sur le même lien internet, des compléments d’information, des documents ressources et notamment des informations sur la liste des produits autorisés par la loi Labbé.

De plus vous trouverez le guide national : « ma commune sans pesticides » à l’adresse suivante :


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