Directive Eau Destinée à la Consommation Humaine : ordonnance et arrêtés associés (2022-2023)

Documentation :


Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution

Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution



Représentation schématique de l’évolution de la réglementation avec la mise en oeuvre de PGSSE :








Partager la page

S'abonner
Haut de page