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Climat, énergie, aménagement, logement

Deuxième édition Appel à projets recyclage foncier

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publié le 5 août 2021 (modifié le 6 août 2021)

Dans le cadre du plan France Relance, un second appel à projet est lancé après le succès de la première édition (44 lauréats pour une dotation de 14,9 M€). Des crédits supplémentaires été annoncés par le Premier ministre le 17 mai avec un abondement de 330 M€ de ce fonds.
Il est destiné au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement.

Pour la région Bretagne, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 15,6 M€ pour la seconde édition . Elle complète les dispositifs déjà existants portés par des partenaires en région et l’appel à projets de l’ADEME

De quoi s’agit-il ?

Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 pour cette édition.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :

  • des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ;
  • des entreprises privées, sous conditions.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes :

  • Cahier des charges Bretagne fonds friche recyclage foncier
  • annexe 1 – formulaire de présentation du projet
  • annexe 2 – bilan d’opération
  • annexe 3 – lettre d’engagement du porteur de projet
  • annexe 4 – grille de questionnement et d’expression des objectifs du projet

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 4 octobre 2021 à 18 H sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Contacts

Toute demande de renseignements concernant ce fonds doit être formulée auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne via l’adresse générique suivante : fonds-friches.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Ou auprès de votre direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM).


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