Décisions au cas par cas sur les documents d’urbanisme jusqu’en 2016

Décisions de l’autorité environnementale sur les documents d’urbanisme (triés par département et date décroissante), jusqu’à l’année 2016 incluse. À compter de 2017, les décisions sont publiés sur le site de la Mission régionale d’autorité environnementale.

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Ploumagoar - Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de 5 éoliennes :

Le Foeil - Elaboration du PLU :

Merdrignac - Mise en compatibilité du PLU de Merdrignac (22) avec le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 :

Trémorel - Mise en compatibilité du PLU de Trémorel (22) avec le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 :

Tréguidel - élaboration du PLU :

La Bouillie - élaboration du PLU :

Rostrenen - révision générale du PLU :

Plestan - mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet relative à un projet éolien :

Plédran - révision du PLU :

Plougras - Elaboration du PLU :

Laurenan - Elaboration du PLU :

Saint-Alban - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le projet de déclaration d’utilité publique relatif au raccordement électrique du parc éolien en mer de Saint-Brieuc :

Hénansal - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le projet de déclaration d’utilité publique relatif au raccordement électrique du parc éolien en mer de Saint-Brieuc :

Plénée-Jugon - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une déclaration de projet relative au confortement du pôle médical :

Grâces - Elaboration du PLU :

Cohiniac - Révision n°1 du PLU :

Plouaret - Elaboration du PLU :

Cavan - Révision générale du Plan Local d’Urbanisme :

Trélivan - Révision générale du Plan Local d’Urbanisme :

Lanvollon - Mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’un centre d’incendie et de secours :

Guengat - révision du PLU :

Quévert - révision générale du Plan Local d’Urbanisme :

Plouguernevel - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique valant déclaration de projet relative à l’aménagement de la RN 164 dans le secteur de Rostrenen (section comprise entre les hameaux de Loméven à l’Ouest et Kermaudez à l’Est) :

Rostrenen- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique valant déclaration de projet relative à l’aménagement de la RN 164 dans le secteur de Rostrenen (section comprise entre les hameaux de Loméven à l’Ouest et Kermaudez à l’Est) :

Saint-Hervé - Révision du plan local d’urbanisme :

Pommeret : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités de la RN 12 :

Caulnes - Révision du PLU :

Grâce-Uzel - Elaboration du PLU :

Loudéac - Révision n°1 du PLU :

Lanrodec - Révision n°1 du PLU :

Saint-Thélo - Elaboration du PLU :

Saint-Julien - Projet de PLU :

La Landec - projet de PLU :

Trébry - projet de PLU :

Corlay - élaboration du PLU :

Pabu - révision n°1 du PLU :

Trémorel - révision du PLU :

Calorguen - révision n°1 du PLU :

Saint-Agathon - révision du PLU :

Rostrenen - élaboration du PLU :

Loc-Envel - élaboration de la carte communale :

Noyal - révision n°1 du PLU :

Runan - élaboration du PLU :



29

Pleuven - Elaboration du PLU :

Locronan - Révision allégée du PLU de LOCRONAN :

Coat-Méal - Révision de PLU :

Guiclan - Elaboration du PLU :

Ergué-Gabéric - révision allégée du PLU :

Milizac - Révision du PLU :

Bourg-Blanc - révision allégée du PLU :

Gouesnac’h - élaboration du Plan Local d’Urbanisme :

Guipronvel - révision du PLU :

Saint-Thurien - élaboration de la carte communale :

Locronan - révision allégée du PLU :

Cast - révision du POS en PLU :

Saint-Renan - révision du PLU :

Rosporden - révision du POS en PLU :

Carhaix-Plouguer - Elaboration du PLU :

Lesneven - révision du PLU :

Landrévarzec - Elaboration du PLU :

Plouvorn - révision du PLU :

Quimper - projet de PLU :

Kernilis - Révision du PLU :

Plogonnec - révision du PLU :

Trégastel - révision du POS :

du 12/04/13.

Saint-Vougay - révision de la carte communale :

du 22/05/13.

Tréflévénez - Plan Local d’Urbanisme :

Irvillac - Projet de carte communale :

Melgven - Plan local d’urbanisme :

Saint-Vougay - révision de la carte communale :



35

La Bouexière - Révision du PLU :

Dol de Bretagne - Révision du PLU :

Cesson-Sévigné : Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de la ZAC Atalante Viasilva :

Bruz - mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de création d’une nouvelle unité de restauration sur le parc d’activités de Ker Lann entrainant la réduction de la marge de recul en lien avec la RD 177 :

Poilley - Révision allégée n°1 du PLU :

Saint-M’Hervon - mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de mise en place d’un city-stade :

Bruz : Mise en compatibilité du PLU de Bruz :

Grand Fougeray - Elaboration de PLU :

Rennes - mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet de réalisation de la huitième tranche de la ZAC de Beauregard :

Saint-Méloir-des-Ondes- Mise en compatibilité du POS :

Gévezé - Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet d’extension de la zone d’activité « Gev’activ. :

Gahard - Révision du PLU :

Bazouges-la-Pérouse - Élaboration du PLU :

Chasné-sur-Illet - Révision du PLU :

Châteaubourg - Mise en compatibilité du PLU liée à l’extension d’une zone d’activités :

Châteaubourg - Mise en compatibilité du PLU liée à la réalisation d’une station d’épuration :

Bédée - Révision allégée du PLU :

Irodouër - Révision allégée du PLU :

Cesson-Sévigné - Mise en compatibilité du PLU suite à déclaration de projet relative à la mise en oeuvre de la Zone d’Aménagement Concerté du Chêne Morand :

Nouvoitou - Mise en compatibilité du PLU :

Pleumeleuc - Elaboration du PLU :

Saint-Didier : Révision du PLU :

Noyal-Chatillon-sur-Seiche - Mise en compatibilité du PLU suite à déclaration de projet relative à la ZAC de l’Ise :

Cesson-Sévigné - Mise en compatibilité du PLU :

Parigné - Mise en compatibilité du PLU :

Chantepie - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet visant à l’aménagement dans le secteur du Val-Blanc :

Campel - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création de terrains de baseball :

Québriac - Mise en compatibilité du PLU :

Bruz - Mise en compatibilité du PLU :

Monterfil - Mise en compatibilité du PLU :

Parigné - Révision allégée du PLU :

Tinténiac - Révision allégée n°1 du PLU :

Saint-Grégoire - mise en compatibilité du PLU :

Saint-M’Hervé - révision n°1 du PLU :

Saint-Domineuc - élaboration du PLU :

Bourgbarré - révision allégée du PLU :

Chatillon-en-Vendelais - Révision simplifiée n°4 :

Chatillon-en-Vendelais - Révisions simplifiées n° 3 et 5 :

Guipry - Elaboration du PLU :

Grand-Fougeray - Révision de la carte communale :

Etrelles - Révision allégée du PLU :

Brielles - Projet de révisions 1 et 2 :

Vergeal - Révisions allégées 1 et 2 :

Dourdain - Révision allégée du PLU :

Maxent - révision allégée du PLU :

Piré sur Seiche - élaboration du PLU :

Guichen - révision "allégée" du PLU :

Domagné - révision allégée du PLU :


56

Buléon - Révision de la carte communale :

Plumergat - Elaboration PLU :

Ploemel - Mise en compatibilité du PLU associée à la demande de déclaration d’utilité publique du projet de liaison souterraine de 63000 volts entre Plouharnel et Pluvigner :

Ménéac - Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet liée à l’extension d’une entreprise :

Ploeren - Mise en compatibilité du PLU en lien avec une déclaration de projet de parking-relais - Vannes Agglo :

Cléguérec - Mise en compatibilité du PLU :

Saint-Avé - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative au réaménagement et à l’extension de la déchetterie :

Guénin - Révision du PLU :

Monterblanc - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative au secteur de Palhouarn :

Moustoir-Ac - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réorganisation du complexe sportif de Ponctuel :

Chapelle-Caro (La) - Révision du PLU :

Hennebont - projet de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative au déplacement de la déchetterie de Kerpotence :

Trédion - Révision du PLU :

Guer - Révision du PLU :

Hennebont - Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet relative au déplacement de la déchetterie de Kerpotence :

Moréac - Elaboration du PLU :

Josselin - Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme :

Sainte-Anne d’Auray - Révision du PLU :

Trédion - Elaboration du PLU :

Elven : Mise en compatibilité du PLU :

Saint-Malo-des-Trois-Fontaines - Révision de la carte communale :

Questembert - Révision allégée du PLU :

Sérent - Révision allégée du PLU :

Neulliac - Révision simplifiée n°1 du PLU :

Férel - Révision simplifiée du PLU :

La Croix-Helléan - projet de PLU :

Moustoir-Remungol - révision de la carte communale :

Saint Léry - élaboration du PLU :

Saint-Aignan - élaboration de la carte communale :

du 29/04/13.

Billiers - modification du PLU :

du 18/04/13.

Marzan - modification n° 3 du PLU :

du 18/04/13.






















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