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Prospective, évaluation, développement durable

Comprendre ces données

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publié le 30 septembre 2021

Chaque mois sont diffusées sur le site internet de la Dreal des données statistiques sur la construction neuve de logements et de locaux :

- Les autorisations et les mises en chantier de logements (ou logements commencés), estimations en date réelle ;

- Les autorisations de locaux d’activité en date de prise en compte (DPC).

Le parc de logements en Bretagne est constitué en majorité de maisons individuelles (plus de 70 %, source Insee recensement 2016), pourcentage supérieur de 16 points à la moyenne métropolitaine, le reste étant constitué de logements collectifs et en résidence. Cette particularité régionale est à prendre en compte dans la comparaison avec le niveau national.

pour en savoir plus sur le parc de logements en Bretagne

Collecte des données perturbée dans le contexte de la crise sanitaire
Les données Sitadel proviennent des remontées des centres instructeurs des autorisations d’urbanisme, dont le fonctionnement a été fortement perturbé durant l’état d’urgence sanitaire (difficultés rencontrées par les pétitionnaires pour produire leurs dossiers, difficultés d’acheminement et de dépôt des dossiers, fonctionnement très perturbé de certains services instructeurs). Par ailleurs, les délais d’instruction ont été suspendus et reportés par ordonnance dans cette période. Ces différents paramètres doivent être pris en compte dans l’interprétation des données.

La base de données Sit@del2

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune.
Le ministère de la Transition écologique assure le suivi exhaustif de ces opérations de construction. Les données des formulaires de permis de construire sont enregistrés dans le fichier national Sit@del (système d’informations et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux). Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.

Deux séries de données sont disponibles dans Sit@del au niveau communal :

Les séries en date de prise en compte agrègent l’information selon la date d’enregistrement de la donnée dans l’application Sit@del.
Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire.

Une nouvelle série : les estimations en date réelle
Ces données ne sont pas disponibles à l’échelle infra-départementale.
Cette série, pour les logements autorisés et commencés (c’est-à-dire les mises en chantier), construite par le Service des Données et des Études Statistiques (SDES) du CGDD du Ministère de la Transition écologique https://ecologie.gouv.fr/, vise à améliorer le diagnostic conjoncturel sur la construction neuve. Elle retrace les autorisations et les mises en chantier à la date réelle d’événement. Ce sont des estimations qui corrigent le défaut d’exhaustivité observé dans la remontée des déclarations d’autorisation, d’ouverture de chantier et des annulations de permis de construire.
en savoir plus sur le site du SDES sur la méthodologie employée pour construire les estimations en date réelle

L’ensemble des logements est constitué des logements ordinaires et des logements en résidence.

  • les logements en résidence sont des logements (maisons individuelles ou logements collectifs) construits en vue d’une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques.
    Six types principaux de résidences sont recensés :
    - les résidences pour personnes âgées
    - les résidences pour étudiants
    - les résidences de tourisme
    - les résidences hôtelières à vocation sociale
    - les résidences sociales
    - les résidences pour personnes handicapées
  • les logements ordinaires sont définis par opposition aux logements en résidence. Ils regroupent dans Sit@del les logements individuels et les logements collectifs.
    • les logement individuels regroupent les logements individuels purs et les logements individuels groupés
      • le logement individuel pur fait l’objet d’un permis de construire relatif à un seul logement individuel.
      • les logements individuels groupés font l’objet d’un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), ou à la construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels.
    • les logements collectifs font partie d’un bâtiment d’au moins deux logements dont certains ne disposent pas d’un accès privatif. Dans le cas d’opérations regroupant à la fois des logements. individuels et des logements collectifs, chacun est comptabilisé dans son type de construction respectif.

en savoir plus sur le site du SDES sur la méthodologie de la base Sit@del2

Avertissement
Dans les tableaux, en raison des arrondis, des totaux peuvent légèrement différer de la somme des éléments qui les composent.