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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Cinquième Programme d’Actions Régional Directive Nitrates

 
 

Déclaration des flux d’azote 2017

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publié le 31 août 2017 (modifié le 5 septembre 2017)

La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 est ouverte.

Les échéances de déclaration sont les suivantes :
- par formulaire papier, le délai est fixé au 15 octobre 2017,
- par internet (site ouvert à partir du 1er septembre), le délai est fixé au 31 décembre 2017.

Les formulaires de déclaration, les notices ainsi que la liste des opérateurs spécialisés sont téléchargeables ci-dessous :

La Directive Nitrates en Bretagne

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publié le 5 septembre 2016 (modifié le 8 novembre 2017)

La région Bretagne est classée en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrate depuis 1994 selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « Directive Nitrate ».

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole quatre programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Depuis le début de l’année 2010, la France s’est engagée dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire relatif à la lutte contre les pollutions par les nitrates. Cette réforme, qui est intervenue suite à la mise en demeure le 20 novembre 2009 de la Commission Européenne, a remplacé les anciens programmes d’actions départementaux par un programme national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises complété par des programmes d’actions régionaux.

Ces programmes d’actions régionaux (PAR) précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne est entré en vigueur le 14 mars 2014.

Ce programme d’actions ainsi construit (volet national et volet régional) constitue le cinquième programme d’actions "Directive Nitrate".

Guide de lecture du 5ème Programme d’Actions


Cette plaquette générale de présentation des mesures du 5ème Programme d’Actions en Bretagne constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent en Bretagne au titre des Programmes d’Actions national et régional. Elle ne remplace pas les textes réglementaires disponibles ci-dessous.

Plaquette générale de présentation des mesures du 5ème Programme d’Actions (format pdf - 2.8 Mo - 16/09/2014)
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Les textes réglementaires

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