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Prospective, évaluation, développement durable

Appel à reconnaissance pour la 7ème session

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publié le 20 mars 2012 (modifié le 8 avril 2014)

Le ministère du développement durable lance pour la 7ème année consécutive un appel à projet auprès de toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable qui souhaitent faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants décrits dans le code de l’environnement et le cadre de référence national.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 mai 2012

Vous trouverez tous les renseignements concernant cet appel à reconnaissance sur le site du Ministère de l’ Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Pour tout renseignement au niveau local :
Sébastien Saillenfest DREAL Bretagne
02 99 33 42 95

La reconnaissance comme « Agenda 21 local France » prise au titre de la Stratégie nationale de développement durable, sera décidée aux termes d’une évaluation basée sur une double expertise (construite au regard du cadre de référence national).

La reconnaissance est un gage de qualité et de cohérence.

Cette reconnaissance permettra de promouvoir vos projets, d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.

N’oubliez pas, pour poser votre candidature à la reconnaissance :
Date d’ouverture de la plateforme pour le dépôt des dossiers : 16 avril 2012