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Prospective, évaluation, développement durable

Appel à projet 2016 DREAL/Rectorat d’Académie sur l’économie circulaire

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publié le 16 décembre 2015

A la croisée des en jeux environnementaux, économiques et sociaux, l’économie circulaire a pour objectif de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Inscrite dans le Code de l’environnement depuis le 22 juillet 2015, elle apparaît comme un modèle de mise en œuvre du développement durable.

C’est dans ce cadre que la DREAL Bretagne et le Rectorat d’Académie lancent conjointement un appel à projet à destination des associations sur la thématique Éducation à l’environnement et au développement durable et économie circulaire.

Il a pour objet :

  • l’accompagnement des établissements de l’académie en démarche de développement durable
  • le développement des sorties et interventions dans le cadre scolaire
  • l’élaboration d’outils ou d’actions de formation à destination des enseignants.

DÉPÔT ET CONSTITUTION DES DOSSIERS

1. Date de dépôt des demandes de subventions

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 12 février 2016, pour instruction et versement de subvention avant le 30 juin.

2. Formulaire à utiliser

Il convient d’utiliser le formulaire Cerfa n°12156.03 et de remplir précisément pour chacune des actions à financer, le descriptif, le mode de calcul du coût de l’action ainsi que son budget prévisionnel.

Dans la mesure où certaines associations perçoivent des subventions émanant de différents services de la DREAL (en fonction de l’action menée), un dossier et une convention unique par association seront réalisés.

ÉVALUATION

Il est important dans le cadre des financements de formaliser les résultats et impacts des projets soutenus (au travers d’une note de synthèse).

Dans ce cadre, chaque association a pour obligation :

- de fournir avant le 30 juin N+1, le compte-rendu d’utilisation de la subvention allouée en année N

- de présenter un rapport du Commissaire aux comptes si le montant total des subventions État de l’année N est supérieur à 153 000€

Votre dossier est à déposer ou à envoyer à la DREAL et au rectorat d’académie :

DREAL Bretagne
à l’attention de M. Pascal Brérat
L’Armorique
10, rue Maurice Fabre CS 96515
35065 RENNES CEDEX
Rectorat d’Académie
à l’attention de M. Michel Chouzier
96 rue d’Antrain
CS 10503
35705 RENNES CEDEX 7

contacts :

Service COPREV de la DREAL BRETAGNE
2, rue Maurice Fabre - ZAC Atalante Champeaux
CS 86523
35065 RENNES cedex
Tel : 02 99 33 42 92 ou 43 28
Fax : 02 99 33 43 18
coprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

DAAC
Rectorat
96 rue d’Antrain
CS 10503
35705 Rennes Cedex 7
Tel : 02 23 21 74 10
Fax : 02 23 21 77 53
ce.daac@ac-rennes.fr