Agences d’urbanisme

Les agences d’urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises. La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, ainsi que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ont redéfini les missions des agences d’urbanisme de la façon suivante :

Article L 121-3 du code de l’urbanisme

« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’Etat et les établissements publics ou d’autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d’études et d’accompagnement des politiques publiques, appelés agences d’urbanisme. Ces agences d’ingénierie partenariale ont notamment pour missions :

1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l’observation territoriale ;

2° De participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;

3° De préparer les projets d’agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d’approche intégrée et d’harmonisation des politiques publiques ;

4° De contribuer à diffuser l’innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;

5° D’accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines.

Elles peuvent prendre la forme d’association ou de groupement d’intérêt public. Ces derniers sont soumis au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Ils peuvent recruter du personnel propre régi par le code du travail.

Un commissaire du Gouvernement est nommé auprès du groupement lorsque la part de la participation de l’Etat excède un montant déterminé par décret en Conseil d’Etat. »

Les agences d’urbanisme sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU). Un protocole d’accord a été signé entre la FNAU et L’Etat le 23 octobre 2008 pour promouvoir la ville durable autour de 5 volets : maîtriser l’urbanisation et renouveler la ville, développer une offre de logement adaptée aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population, introduire et développer la nature dans les espaces urbains, promouvoir des politiques durables de mobilité et construire des outils partagés d’observation et d’évaluation.

Les 4 agences d’urbanisme bretonnes déclinent ces engagements dans leur programme partenarial d’activités. Chaque agence peut transcender les périmètres institutionnels pour intervenir à une échelle territoriale appropriée et conduire des études sur des aires plus vastes en interaction avec son périmètre. Les 4 agences bretonnes mènent également des études à l’échelle de la région.