Le rôle de la DREAL
Le rôle de la DREAL
publié le 14 février 2012
Le rôle de la DREAL :
- délivrer les réceptions nationales par type (RPT) ;
- délivrer les réceptions à titre isolé (RTI) ;
- délivrer les réceptions par type de petite série de portée nationale (NKS) des véhicules de catégorie M (hors voitures particulières), N ou O ;
- délivrer les réceptions individuelles (RI) des véhicules des catégories M (hors voitures particulières de type original), N ou O ;
- instruire en vue de leur reconnaissance individuelle au niveau national les dossiers de réception nationale par type de petites séries (NKS) ou de réception individuelle (RI) ;