Les missions de la DREAL
Les missions
publié le 14 février 2012 (modifié le 11 avril 2022)
Les missions de la DREAL en matière de véhicules comprennent :
- la réception (unitaire ou en série) de véhicules neufs, transformés ou importés ;
- la délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique (dépanneuses, véhicules de transport de marchandises dangereuses et véhicules de transport en commun de personnes) ;
- la gestion et la délivrance des agréments des installations de contrôle technique des véhicules légers et poids lourds et de leurs contrôleurs ;
- la surveillance des centres agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et poids lourds et de leurs contrôleurs ;
- la surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.