DREAL Bretagne
 

Décisions et avis conformes suite à examen au cas par cas

Les liens ci-dessous donnent accès aux décisions prises après examen au cas par cas :

  • sur les projets,
  • sur les documents d’urbanisme et autres plans et programmes (par les préfets de département et le préfet de région), jusqu’au 12 mai 2016 (date de création des MRAe).

Les demandes sont également mises en ligne, sauf celles relatives aux documents d’urbanisme, comme le prévoit la réglementation.

cas par cas / projets  (nouvelle fenetre)
cas par cas / projets


- Décisions sur projets
- Décisions sur documents d’urbanisme (jusqu’à 2016)
- Décisions sur autres plans et programmes (jusqu’à 2016)

Peuvent être consultées par ailleurs :

  • sur le site de la MRAe Bretagne, les décisions et avis conformes rendus par cette autorité sur les documents d’urbanisme et plans et programmes à partir du 12 mai 2016 ;
  • sur le site de la formation d’autorité environnementale du CGEDD, les décisions relevant de sa compétence ;
  • sur le site des préfectures de département, les décisions au cas par cas sur projets relevant de la compétence du préfet de département (IV 2e § de l’article L122-1 du code de l’environnement)
 
 
Décisions de l’Ae relatives à l’examen au cas par cas des documents d’urbanisme
Tri par département et date décroissante, jusque fin 2016. Les décisions prises postérieurement par la Mission régionale de l’Autorité environnementale sont publiées sur son site.
 
Demandes d’examen au cas par cas et décisions de l’Ae pour les plans et programmes autres que les documents d’urbanisme
Liste par type de document (et par département, pour les zonages d’assainissement) et par date décroissante, jusque fin 2016. Les décisions prises postérieurement par la Mission régionale de l’Autorité environnementale sont publiées sur son site.