DREAL Bretagne
 

ICPE - Actualités réglementaires

Géorisques : Site de l’inspection des installations classées (informations et données)

La réglementation des installations classées : Aida

Les téléprocédures et toutes informations utiles : Service Public-ICPE

 
 
Que faire en cas de modification relatives au classement ICPE, de cessation d’activité …

Que faire en cas de modification relatives au classement ?
- rubriques modifiées
- rubriques supprimées
- modèle de déclaration d’antériorité
- rubriques créées

Modèle de dossier de modification des installations
Modèle de dossier de cessation d’activité