DREAL Bretagne

Rapport DD pour les collectivités

publié le 30 janvier 2018

Depuis 2010, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Un guide relatif à la rédaction de ce rapport a été réalisé en 2016 par le Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire. Se voulant une aide méthodologique pour les collectivités, il s’appuie notamment sur des exemples concrets.

Pour plus d’informations ou encore pour travailler à l’intégration des Objectifs de Développement Durable dans la rédaction de votre rapport de développement durable, vous pouvez contacter Julie Schwager à la DREAL Bretagne (julie.schwager@developpement-durable.gouv.fr)