DREAL Bretagne

Le comité de pilotage

publié le 26 juillet 2010 (modifié le 21 février 2013)

Instance de concertation, le comité de pilotage examine, amende et valide les documents proposés par l’opérateur chargé de la rédaction du DOCOB.

Le comité de pilotage rassemble :

* Les collectivités territoriales concernées (communes, établissements publics de coopération intercommunale…)
* Les représentants des propriétaires, des socioprofessionnels et des usagers,
* Les administrations et les services de l’Etat (à titre consultatif)
* Les associations de protections de la Nature et les experts scientifiques.

Pour les sites majoritairement terrestres, la présidence du comité de pilotage est assurée par un élu des représentants des Collectivités territoriales. A défaut, la présidence est assurée par le préfet département (par le préfet désigné "coordonnateur" si le site couvre plusieurs départements).

Pour les sites majoritairement marins, la présidence du comité de pilotage est assurée conjointement par le préfet de département et le préfet maritime, qui peuvent la confier à un représentant des collectivités territoriales. Les préfets définissent les modalités d’association du comité de pilotage à l’élaboration et au suivi du document d’objectifs.

Pour faciliter les travaux, des groupes de travail thématiques peuvent être institués et rassembler des experts, des techniciens, usagers ou toute personne ayant une bonne connaissance du site et de ses usages.