Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Prévention des pollutions et des risques

Actualités de 2022

La cessation d’activité concerne la rubrique de la nomenclature, pas l’établissement ICPE.
 
Nous vous invitons à réserver la date de la réunion périodique des bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie
 
Ouverture prochaine de la dématérialisation de la procédure « enregistrement » pour une ou plusieurs installation(s) classée(s)
 
Initialement 16 PPRT ont été élaborés autour de 21 établissements. Actuellement 14 plans sont en vigueur. En 2021, le PPRT de Ploufragan dans les Côtes d’Armor a été abrogé suite à l’arrêt des activités de la société pétrolière de dépôts. En 2017, la nouvelle prescription du PPRT de Redon a été abrogée en raison du passage de l’établissement BJ 75 de Seveso seuil haut en Seveso seuil bas.