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Climat, énergie, aménagement, logement

Que faire pour la qualité de l’air en tant que collectivité?

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publié le 9 septembre 2015 (modifié le 13 septembre 2018)

Lutter contre la pollution atmosphérique sur le long terme : une approche intégrée…

Partie intégrante de l’environnement et du cadre de vie, l’air ambiant ne doit pas être traité comme un sujet « de plus » mais bien complémentaire des autres thématiques d’une politique de développement durable.

… porteuse de nombreux co-bénéfices…

On peut ainsi relever que les actions favorables à la qualité de l’air sont très souvent porteuses de co-bénéfices, que ce soit sur les plans sanitaires, économiques, environnementales (qualité de l’eau, gestion des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, …) ou de la qualité de vie (bruit, odeurs, circulation…)

Les collectivités, parce qu’elles sont au plus près de nos concitoyens et disposent de puissants outils d’aménagement du territoire, sont des acteurs privilégiés pour la préservation de la qualité de l’air. La Loi de transition énergétique pour la croissance verte va permettre aux collectivités de structurer leur stratégie par l’intégration de la thématique de l’air dans les actuels Plans climat-énergie territoriaux.

Toutefois, la mise en place d’une politique en en faveur de la qualité de l’air est d’ores-et-déjà possible, par exemple via les Agendas 21 ou les plans de déplacement urbain, ces dernier devant réglementairement viser à assurer l’équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé d’autre part.

Les schémas d’aménagement, tels que les SCoT par exemple, peuvent également, parce qu’ils définissent la structuration du territoire, être des outils efficaces pour réduire les émissions polluantes sur le long terme.

…et pouvant bénéficier d’aides conséquentes

Outre l’accompagnement habituel des services de l’État lors de l’élaboration de leurs documents de planification, les collectivités peuvent aussi bénéficier d’outils spécifiques pour améliorer la qualité de l’air.

On notera en particulier :

  • l’appel à projet AACT’Air de l’Ademe qui permet d’accompagner financièrement des actions innovantes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur
  • l’appel à projet Villes respirables en cinq ans, réservé aux groupements de collectivités implantés dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère, qui vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations. Pour cela, les collectivités retenues pourront bénéficier d’une aide financière s’élevant jusqu’à un million d’euros et d’un accompagnement technique renforcé.

Renforcer l’action lors des épisodes de pollution atmosphérique

Les épisodes de pollution atmosphérique sont la partie visible de la dégradation de la qualité de l’air. La nécessité de lutter plus intensément pendant ces périodes contre la pollution doit être saisie comme une opportunité pour sensibiliser la population aux enjeux de la qualité de l’air et l’amener à tester des changement de comportement.

Au niveau breton, la DREAL et Air Breizh proposent aux collectivités un outil d’aide à la construction d’un programme d’actions volontaire pour agir lors des épisodes de pollution atmosphérique

À consulter
- Les appels à projet "air" de l’Ademe pour les collectivités
- Améliorer la qualité de l’air extérieur : agir dans tous les secteurs (ministère)
- Exemple de prise en compte de l’air dans un PCET (exemple de Clermont Communauté)
- Guide du CERTU pour Prise en compte de la pollution de l’air, du bruit et de la consommation d’énergie dans les PDU|